Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 23 nov. 2022
Article premier
Objet et champ d’application
La présente décision établit au niveau de l’Union:
a)
les zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance que l’Espagne doit mettre en place à la suite de l’apparition d’un ou de plusieurs foyers de clavelée et de variole caprine en Espagne, ainsi qu’une autre zone réglementée conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687;
b)
la durée des mesures de lutte contre la maladie à appliquer dans les zones de protection conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687, dans les zones de surveillance conformément à l’article 55 dudit règlement délégué et dans l’autre zone réglementée conformément à l’article 21 dudit règlement délégué.
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