Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2022
Article premier
Le conseil de la santé estonien, le ministère de la santé espagnol, le ministère français de la transition écologique, l’administration de l’environnement du Luxembourg, le centre national de la santé publique hongrois, l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation, le ministère fédéral autrichien de l’action climatique, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie et l’agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques peuvent proroger jusqu’au 4 mai 2024 les mesures visant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des systèmes de carburant des aéronefs.
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