Decisione (UE) 2022/2386

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2386 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2022 - concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 8673] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, hongroise, maltaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)