Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2022
Article premier
Les personnes dont la liste figure à l’annexe I sont nommées, pour la période allant de l’entrée en vigueur de la présente décision au 31 décembre 2024, en tant que membres et membres suppléants du comité de gestion du réseau, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe. Lorsque l’annexe prévoit une période plus courte, cette période s’applique.
Les mandats actuellement couverts par les nominations visées au premier alinéa expirent à l’entrée en vigueur de la présente décision.
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