DECISIONE·n° 2446·12 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2446
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2446 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2201 relative à la nomination de certains membres du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de leurs suppléants - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2022 3 articles 1 version historisée
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