Art. 2
En vigueur depuis le 12 déc. 2022
Article 2
Les personnes dont la liste figure à l’annexe II sont nommées, pour la période allant de l’entrée en vigueur de la présente décision au 31 décembre 2024, en tant que membres et membres suppléants de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe. Lorsque l’annexe prévoit une période plus courte, cette période s’applique.
Les mandats actuellement couverts par les nominations visées au premier alinéa expirent à l’entrée en vigueur de la présente décision.
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