Art. 18
Entrée en vigueur et durée
En vigueur depuis le 23 janv. 2023
Article 18
Entrée en vigueur et durée
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. Elle est applicable pendant une période de deux ans à compter du lancement de la mission.
3. Le COPS procède à une évaluation stratégique de la mission et de son mandat un an après le lancement de la mission. Un réexamen stratégique de la mission est réalisé en temps utile avant l’expiration de la présente décision.
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