DECISIONE·n° 162·23 janvier 2023

Decisione (UE) 2023/162

DÉCISION (PESC) 2023/162 DU CONSEIL - du 23 janvier 2023 - relative à une mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)

En vigueur depuis le 23 janvier 2023 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Mandat Art. 2.tit_1Mandat Art. 3Chaîne de commandement et structure Art. 3.tit_1Chaîne de commandement et structure Art. 4Commandant d’opération civile Art. 4.tit_1Commandant d’opération civile Art. 5Chef de mission Art. 5.tit_1Chef de mission Art. 6Personnel Art. 6.tit_1Personnel Art. 7Statut de la mission et de son personnel Art. 7.tit_1Statut de la mission et de son personnel Art. 8Contrôle politique et direction stratégique Art. 8.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 9Participation d’États tiers Art. 9.tit_1Participation d’États tiers Art. 10Sécurité Art. 10.tit_1Sécurité Art. 11Dispositif de veille Art. 11.tit_1Dispositif de veille Art. 12Dispositions légales Art. 12.tit_1Dispositions légales Art. 13Dispositions financières Art. 13.tit_1Dispositions financières Art. 14Mécanisme d’instauration de la confiance Art. 14.tit_1Mécanisme d’instauration de la confiance Art. 15Cohérence de la réponse de l’Union et coordination Art. 15.tit_1Cohérence de la réponse de l’Union et coordination Art. 16Communication d’informations Art. 16.tit_1Communication d’informations Art. 17Lancement de la mission Art. 17.tit_1Lancement de la mission Art. 18Entrée en vigueur et durée Art. 18.tit_1Entrée en vigueur et durée

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