Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2023
Article premier
La demande du Royaume des Pays-Bas et de la République fédérale d’Allemagne de ne pas appliquer le point 4.2.5.1 «Communications radio avec le train» et le point 4.2.8 «Gestion des clés» du règlement (UE) 2016/919 à huit rames «FLIRT3 EMU3 Limburg MS (L-435)» est acceptée, sous réserve du respect des conditions énoncées à l’article 2.
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