Decisione (UE) 2023/417

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/417 DE LA COMMISSION - du 22 février 2023 - relative à l’acceptation d’une demande présentée par les Pays-Bas et l’Allemagne, conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer temporairement le point 4.2.5.1 «Communications radio avec le train» et le point 4.2.8 «Gestion des clés» de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission aux huit rames FLIRT3 EMU3 Limburg MS (L-435) - [notifiée sous le numéro C(2023) 1154] - (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)