Art. 3
En vigueur depuis le 20 mars 2023
Article 3
1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre des activités visées à l'article 1er est de 2 368 769,46 EUR.
2. Les dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union.
3. La Commission vérifie que les dépenses visées au paragraphe 1 sont correctement gérées. À cet effet, elle conclut l'accord nécessaire avec l'UNODA. L'accord stipule que l'UNODA veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité proportionnée à son importance.
4. La Commission s'efforce de conclure l'accord visé au paragraphe 3 dès que possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées à cet égard et de la date de la conclusion dudit accord.
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