DECISIONE·n° 654·20 mars 2023
Decisione (UE) 2023/654
DÉCISION (PESC) 2023/654 DU CONSEIL - du 20 mars 2023 - à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
En vigueur depuis le 20 mars 2023 5 articles 1 version historisée
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