Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2023
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’article 164 de l’accord de retrait (ci-après dénommé "comité mixte") en ce qui concerne une décision à adopter ainsi que certaines recommandations à formuler par le comité mixte, figure dans le projet de décision et les projets de recommandations joints à l’annexe 1 de la présente décision.
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