Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2023
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en tenant dûment compte des recommandations pertinentes du comité d’étude des polluants organiques persistants, est la suivante:
a)
soutenir l’inscription du déchlorane plus à l’annexe A, avec les dérogations spécifiques recommandées par le comité d’étude des polluants organiques persistants;
b)
soutenir l’inscription du méthoxychlore à l’annexe A, sans dérogation spécifique;
c)
soutenir l’inscription de l’UV-328 à l’annexe A, avec les dérogations spécifiques recommandées par le comité d’étude des polluants organiques persistants.
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