DECISIONE·1006·25 avril 2023

Decisione (UE) 2023/1006

DÉCISION (UE) 2023/1006 DU CONSEIL - du 25 avril 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions d’amendement de l’annexe A de ladite convention

En vigueur depuis le 25 avril 2023 3 articles 1 version historisée
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