Art. 1

En vigueur depuis le 26 juin 2023
Article premier 1.   Dans le but de concrétiser l’engagement de l’Union en faveur de la création d’une ZEADM MO, l’Union soutient un projet de l’UNIDIR, dont les objectifs généraux sont les suivants: — contribuer à atténuer les tendances régionales en matière de prolifération des ADM, — favoriser les arrangements régionaux en matière de sécurité ainsi que les normes et processus relatifs à la limitation des armements, à la non-prolifération et au désarmement, — acquérir une compréhension plus poussée de la relation entre la ZEADM MO et les évolutions actuelles des situations régionale et internationale, et — promouvoir la création d’une ZEADM MO efficace, vérifiable, inclusive et durable. 2.   Une description détaillée du projet figure dans le document de projet en annexe.
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