DECISIONE·n° 1306·26 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1306
DÉCISION (PESC) 2023/1306 DU CONSEIL - du 26 juin 2023 - visant à soutenir un projet concernant une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale en évolution
En vigueur depuis le 26 juin 2023 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible