Art. 1

Champ d’application

En vigueur depuis le 28 juin 2023

Article premier Champ d’application La présente décision s’applique aux normes européennes visées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE pour les produits suivants: a) les produits pour enfants à usage vestimentaire; b) les produits pour enfants destinés à faciliter la station assise, le sommeil, le bain, les soins corporels, la détente, le transport et l’apprentissage précoce, tout en assurant une fonction de protection; c) les produits pour enfants destinés à les aider à manger, à boire ou à téter; d) les produits pour enfants qui remplissent une ou plusieurs des fonctions énumérées aux points a), b) et c) et une ou plusieurs autres fonctions; e) les produits liés aux produits pour enfants, y compris les produits suivants: i) les produits et accessoires conçus spécifiquement pour être utilisés avec les produits pour enfants visés aux points a) à d) ou en combinaison avec ceux-ci; ii) les produits destinés à être utilisés, montés ou installés par des adultes, auxquels un enfant peut avoir accès ou qui offrent une protection à ce dernier.

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