Art. 2
Exigences de sécurité
En vigueur depuis le 28 juin 2023
Article 2
Exigences de sécurité
Les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes visées à l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2001/95/CE pour certains produits pour enfants et produits liés visés à l’article 1er de la présente décision sont énoncées dans l’annexe de la présente décision.
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