DECISIONE·n° 1338·28 juin 2023

Decisione (UE) 2023/1338

DÉCISION (UE) 2023/1338 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2023 - concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits pour enfants et produits liés, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 juin 2023 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Exigences de sécurité Art. 2.tit_1Exigences de sécurité Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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