Art. 2

Indicateurs clés de performance

En vigueur depuis le 30 juin 2023

Article 2 Indicateurs clés de performance 1. Les ICP suivants sont utilisés pour mesurer les progrès accomplis vers les cibles numériques définies à l’article 4, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481: (1) Au moins les compétences numériques élémentaires, mesurées en pourcentage d’individus âgés de 16 à 74 ans, ventilés par sexe, possédant des compétences numériques «élémentaires» ou «plus avancées» dans chacune des cinq dimensions suivantes: information, communication, résolution de problèmes, création de contenu numérique et compétences en matière de sécurité. Elles sont mesurées sur la base des activités menées par les personnes au cours des trois derniers mois (2); et la convergence entre les hommes et les femmes, mesurée en pourcentage de femmes et d’hommes parmi les personnes possédant des compétences numériques «élémentaires» ou «plus avancées». (2) Les spécialistes des TIC, mesurés comme le nombre de personnes âgées de 15 à 74 ans employées en tant que spécialistes des TIC; et la convergence entre les hommes et les femmes, mesurée en pourcentage de femmes et d’hommes parmi les personnes employées en tant que spécialistes des TIC. Conformément à la classification des codes CITP-08 (3), les spécialistes des TIC sont des travailleurs qui ont la capacité de développer, d’exploiter et d’entretenir des systèmes TIC et pour qui les TIC constituent la partie principale de leur travail, y compris, mais pas exclusivement, les gestionnaires de services TIC, les professionnels des TIC, les techniciens TIC, les installateurs et les gestionnaires de TIC. (3) La connectivité gigabit, mesurée en pourcentage des ménages couverts par les réseaux à très haute capacité (VHCN). Les technologies envisagées sont celles qui permettent actuellement de fournir une connectivité gigabit, à savoir la FTTP (Fibre to the Premises) et le câble «Docsis (4) 3.1» (5). L’évolution de la couverture FTTP fera également l’objet d’un suivi distinct et sera prise en considération lors de l’interprétation des données relatives à la couverture VHCN. (4) La couverture 5G, mesurée en pourcentage de zones habitées couvertes par au moins un réseau 5G, quelle que soit la bande de fréquences utilisée. (5) Les semi-conducteurs, mesurés en valeur générée, en termes de recettes, par les activités dans le domaine des semi-conducteurs dans l’Union, à toutes les étapes de la chaîne de valeur, par rapport à la valeur du marché mondial. Pour la première année, les rapports seront établis sur la base de ces activités en Europe. (6) Les nœuds périphériques, mesurés comme le nombre de nœuds de calcul fournissant des latences inférieures à 20 millisecondes; par exemple un serveur individuel ou un autre ensemble de ressources informatiques connectées, exploités dans le cadre d’une infrastructure de calcul périphérique, généralement situés dans un centre de données périphérique opérant à la périphérie de l’infrastructure, et donc physiquement plus proche de ses utilisateurs prévus qu’un nœud en nuage dans un centre de données centralisé. (7) L’informatique quantique, mesurée comme le nombre d’ordinateurs quantiques ou de simulateurs quantiques opérationnels, y compris les accélérateurs de supercalculateurs à haute performance, déployés et accessibles aux communautés d’utilisateurs. (8) L’informatique en nuage, mesurée en pourcentage d’entreprises utilisant au moins un des services d’informatique en nuage suivants: applications logicielles financières ou comptables, applications logicielles de planification des ressources d’entreprise (ERP), applications logicielles de gestion des relations avec la clientèle (CRM), applications logicielles de sécurité, hébergement de la ou des bases de données de l’entreprise et plateforme informatique fournissant un environnement hébergé pour le développement, l’essai ou le déploiement d’applications (6). (9) Les mégadonnées, mesurées en pourcentage d’entreprises qui analysent des mégadonnées provenant de n’importe quelle source de données (interne ou externe) (7). À partir du rapport 2024, les mégadonnées seront mesurées en pourcentage d’entreprises effectuant l’analyse de données (interne ou externe). (10) L’intelligence artificielle, mesurée en pourcentage d’entreprises utilisant au moins une technologie d’intelligence artificielle (8). (11) Les PME ayant au moins un niveau élémentaire d’intensité numérique, mesurées en pourcentage de PME utilisant au moins 4 des 12 technologies numériques sélectionnées (9). (12) Les licornes, mesurées comme la somme des licornes visées à l’article 2, point 11) a), de la décision (UE) 2022/2481 et de celles visées à l’article 2, point 11) b), de ladite décision. (13) La fourniture en ligne de services publics essentiels aux citoyens, mesurée comme la part des démarches administratives pouvant être effectuées entièrement en ligne pour les grands événements de la vie. Les événements suivants sont pris en considération: déménagement; transport; ouverture d’une procédure de règlement des petits litiges; famille; carrière; études; santé. (14) La fourniture en ligne de services publics essentiels aux entreprises, mesurée comme la part des démarches administratives nécessaires pour démarrer une entreprise et mener des activités commerciales régulières, qui peuvent se faire entièrement en ligne. (15) L’accès aux dossiers de santé en ligne, mesuré comme suit: (i) la disponibilité à l’échelle nationale de services d’accès en ligne pour les citoyens aux données de leurs dossiers médicaux électroniques (via un portail des patients ou une application mobile pour les patients) avec des mesures supplémentaires permettant à certaines catégories de personnes (par exemple, les tuteurs pour enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées) d’accéder également à leurs données, et (ii) le pourcentage de personnes qui ont la capacité d’obtenir ou d’utiliser leur propre ensemble minimal de données relatives à la santé actuellement stockées dans des systèmes de dossiers de santé électroniques publics et privés. (16) L’accès à l’identification électronique, mesuré par deux ICP: (1) le nombre d’États membres qui ont notifié au moins un schéma national d’identification électronique conformément au règlement (UE) no 910/2014 et (2) le nombre d’États membres qui ont fourni un accès à une identification électronique sécurisée respectueuse de la vie privée par l’intermédiaire du portefeuille européen d’identité numérique, conformément à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique (10). 2. Les ICP énoncés aux paragraphes 1 à 16 sont fondés sur les sources de données indiquées dans l’annexe. 3. Les ICP énoncés aux paragraphes 1 à 16 figurent parmi les indicateurs faisant l’objet d’un suivi dans le cadre de l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI).

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