DECISIONE·n° 1353·30 juin 2023

Decisione (UE) 2023/1353

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1353 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2023 - établissant des indicateurs clés de performance pour mesurer les progrès accomplis vers les cibles numériques définies à l’article 4, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 30 juin 2023 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Indicateurs clés de performance Art. 2.tit_1Indicateurs clés de performance Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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