Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2023
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2017/784 du Conseil est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le troisième tiret est supprimé.
2)
À l’article 3, deuxième alinéa, la date du «30 septembre 2021» est remplacée par celle du «30 septembre 2024».
3)
À l’article 5, la date du «30 juin 2023» est remplacée par celle du «30 juin 2026».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2023:1552:oj#art-1