Art. 3

Contrôle politique et direction stratégique

En vigueur depuis le 3 août 2023

Article 3 Contrôle politique et direction stratégique 1. Sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»), le comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l’initiative. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées, conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne (TUE). Cette autorisation porte notamment sur les compétences nécessaires pour modifier les documents de planification, y compris le plan d’opération pour le pilier civil de l’initiative et le plan de mission pour le pilier militaire de l’initiative, ainsi que la chaîne de commandement. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions concernant la nomination des chefs des cellules civile et militaire de commandement et de soutien. Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l’initiative. 2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers. 3. Le COPS reçoit régulièrement des rapports du président du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) en ce qui concerne les activités du pilier militaire de l’initiative. Le COPS reçoit régulièrement, et en tant que de besoin, des rapports du commandant d’opération civile en ce qui concerne les activités du pilier civil de l’initiative. Le COPS peut, s’il y a lieu, inviter le commandant d’opération civile et le commandant militaire à ses réunions.

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