DECISIONE·n° 1599·3 août 2023

Decisione (UE) 2023/1599

DÉCISION (PESC) 2023/1599 DU CONSEIL - du 3 août 2023 - relative à une initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée

En vigueur depuis le 3 août 2023 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement Art. 1.tit_1Établissement Art. 2Mandat Art. 2.tit_1Mandat Art. 3Contrôle politique et direction stratégique Art. 3.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 4Chaîne de commandement et structure Art. 4.tit_1Chaîne de commandement et structure Art. 5Commandant d’opération civile Art. 5.tit_1Commandant d’opération civile Art. 6Chef de la cellule civile de commandement et de soutien Art. 6.tit_1Chef de la cellule civile de commandement et de soutien Art. 7Personnel Art. 7.tit_1Personnel Art. 8Sécurité Art. 8.tit_1Sécurité Art. 9Dispositions juridiques Art. 9.tit_1Dispositions juridiques Art. 10Dispositions financières Art. 10.tit_1Dispositions financières Art. 11Cellule civile de projet Art. 11.tit_1Cellule civile de projet Art. 12Le commandant militaire Art. 12.tit_1Le commandant militaire Art. 13Chef de la cellule militaire de commandement et de soutien Art. 13.tit_1Chef de la cellule militaire de commandement et de soutien Art. 14Direction militaire Art. 14.tit_1Direction militaire Art. 15Dispositions financières Art. 15.tit_1Dispositions financières Art. 16Cellule militaire de projet Art. 16.tit_1Cellule militaire de projet Art. 17Cohérence de la réponse de l’Union et coordination Art. 17.tit_1Cohérence de la réponse de l’Union et coordination Art. 18Participation d’États tiers Art. 18.tit_1Participation d’États tiers Art. 19Statut de l’initiative et de son personnel Art. 19.tit_1Statut de l’initiative et de son personnel Art. 20Communication d’informations Art. 20.tit_1Communication d’informations Art. 21Planification et lancement de l’initiative Art. 21.tit_1Planification et lancement de l’initiative Art. 22Entrée en vigueur et fin Art. 22.tit_1Entrée en vigueur et fin

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