Art. 21
Planification et lancement de l’initiative
En vigueur depuis le 3 août 2023
Article 21
Planification et lancement de l’initiative
La décision relative au lancement de l’initiative est adoptée par le Conseil après l’approbation du plan d’opération pour le pilier civil et du plan de mission, y compris les règles d’engagement, pour le pilier militaire.
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