Art. 6

Chef de la cellule civile de commandement et de soutien

En vigueur depuis le 3 août 2023

Article 6 Chef de la cellule civile de commandement et de soutien 1. La CCPC est renforcée aux fins de l’initiative par une cellule civile de commandement et de soutien. 2. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien assume la responsabilité du pilier civil et en exerce le commandement et le contrôle, au niveau opérationnel. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien relève directement du commandant d’opération civile et agit conformément aux instructions du commandant d’opération civile. 3. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien est le représentant du pilier civil dans le domaine de compétence de cette dernière. 4. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien exerce la responsabilité administrative et logistique du pilier civil, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mises à la disposition du pilier civil. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien peut déléguer à des membres du personnel du pilier civil des tâches de gestion en matière de personnel et de questions financières, sous la responsabilité générale du chef de la cellule civile de commandement et de soutien. 5. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien est responsable des questions de discipline touchant le personnel du pilier civil. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort des autorités nationales de l’État d’origine conformément aux règles nationales, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE, selon le cas. 6. Le chef de la cellule civile de commandement et de soutien veille à la bonne visibilité du pilier civil.

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