Art. 14

Direction militaire

En vigueur depuis le 3 août 2023
Article 14 Direction militaire 1.   Le CMUE assure le suivi de la bonne exécution des tâches du pilier militaire, effectuées sous la responsabilité du commandant militaire. 2.   Le CMUE reçoit régulièrement des rapports du commandant militaire. Le CMUE peut inviter le commandant militaire et le chef de la cellule militaire de commandement et de soutien à ses réunions, s’il y a lieu. 3.   Le président du CMUE fait office de point de contact principal avec le commandant militaire.
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