Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2023
Article premier
L’initiative citoyenne européenne intitulée «Préservation et développement de la culture, de l’éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l’UE» est enregistrée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2023:1662:oj#art-1