Art. 2
En vigueur depuis le 16 août 2023
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Préservation et développement de la culture, de l’éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l’UE», représenté par M. Konstantins ČERŅENOKS et M. Dmitrijs SARAFANOVS, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2023:1662:oj#art-2