Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article premier
Objet et champ d’application
La présente décision fixe l’obligation, pour les autorités compétentes nationales (ACN), de communiquer à la Banque centrale européenne (BCE) les plans de financement de certaines entités importantes et moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et met en place des procédures de communication de ces plans de financement à la BCE.
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