DECISIONE·n° 1680·17 août 2023

Decisione (UE) 2023/1680

DÉCISION (UE) 2023/1680 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 17 août 2023 - relative à la déclaration des plans de financement des entités soumises à la surveillance prudentielle par les autorités compétentes nationales à la Banque centrale européenne (BCE/2023/19) - (refonte)

En vigueur depuis le 17 août 2023 20 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences de déclaration des plans de financementArt. 3.tit_1Exigences de déclaration des plans de financementArt. 4Dates de remise des donnéesArt. 4.tit_1Dates de remise des donnéesArt. 5Qualité des donnéesArt. 5.tit_1Qualité des donnéesArt. 6Informations qualitativesArt. 6.tit_1Informations qualitativesArt. 7Format de transmissionArt. 7.tit_1Format de transmissionArt. 8AbrogationArt. 8.tit_1AbrogationArt. 9Prise d’effetArt. 9.tit_1Prise d’effetArt. 10DestinatairesArt. 10.tit_1Destinataires
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