DECISIONE·n° 1680·17 août 2023
Decisione (UE) 2023/1680
DÉCISION (UE) 2023/1680 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 17 août 2023 - relative à la déclaration des plans de financement des entités soumises à la surveillance prudentielle par les autorités compétentes nationales à la Banque centrale européenne (BCE/2023/19) - (refonte)
En vigueur depuis le 17 août 2023 20 articles 1 version historisée
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