Art. 8
Abrogation
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article 8
Abrogation
1. La décision (UE) 2017/1198 (BCE/2017/21) est abrogée.
2. Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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