Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 2023
Article premier
Le rapport que l’Australie a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 18 mai 2023 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza généralement produit dans des régions d’Australie équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union, conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
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