Decisione (UE) 2023/1760

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1760 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2023 - portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du colza en Australie en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil