Art. 11
Frais
En vigueur depuis le 28 sept. 2023
Article 11
Frais
L'Union et le Royaume-Uni prennent chacun en charge les frais résultant de leur participation aux réunions du groupe de travail.
Les dépenses relatives à l'organisation des réunions et à la reproduction des documents sont prises en charge par la Partie qui organise la réunion.
Les dépenses relatives à l'interprétation à partir de la langue de travail du groupe de travail et vers cette langue sont prises en charge par la Partie qui demande cette interprétation.
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