Art. 9
Confidentialité
En vigueur depuis le 28 sept. 2023
Article 9
Confidentialité
Sauf décision contraire des coprésidents, les réunions du groupe de travail sont confidentielles.
Si l'Union ou le Royaume-Uni soumet au groupe de travail des informations qui sont, selon sa législation ou sa réglementation, confidentielles ou protégées contre la divulgation, l'autre Partie traite ces informations comme confidentielles.
Les coprésidents peuvent décider de rendre les ordres du jour provisoires publics avant la tenue de la réunion du groupe de travail. Les coprésidents peuvent également décider de rendre les procès-verbaux des réunions publics après leur approbation conformément à l'article 8.
La publication des documents visés au troisième alinéa est effectuée conformément aux règles applicables de chaque Partie en matière de protection des données.
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