DECISIONE·n° 2193·28 septembre 2023

Decisione (UE) 2023/2193

DÉCISION (UE) 2023/2193 DU CONSEIL - du 28 septembre 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein des groupes de travail institués par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, ou institués ultérieurement dans le cadre de celui-ci, en ce qui concerne l’adoption de leur règlement intérieur

En vigueur depuis le 28 septembre 2023 24 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1PrésidenceArt. 2SecrétariatArt. 1.tit_1PrésidenceArt. 2.tit_1SecrétariatArt. 3RéunionsArt. 3.tit_1RéunionsArt. 4Participation aux réunionsArt. 4.tit_1Participation aux réunionsArt. 5DocumentsArt. 5.tit_1DocumentsArt. 6CorrespondanceArt. 6.tit_1CorrespondanceArt. 7Ordre du jour des réunionsArt. 7.tit_1Ordre du jour des réunionsArt. 8Procès-verbalArt. 8.tit_1Procès-verbalArt. 9ConfidentialitéArt. 9.tit_1ConfidentialitéArt. 10LanguesArt. 10.tit_1LanguesArt. 11FraisArt. 11.tit_1FraisArt. 12InformationArt. 12.tit_1Information
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