DECISIONE·n° 2193·28 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/2193
DÉCISION (UE) 2023/2193 DU CONSEIL - du 28 septembre 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein des groupes de travail institués par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, ou institués ultérieurement dans le cadre de celui-ci, en ce qui concerne l’adoption de leur règlement intérieur
En vigueur depuis le 28 septembre 2023 24 articles 1 version historisée
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