Art. 6

Fonctionnement

En vigueur depuis le 10 oct. 2023

Article 6 Fonctionnement 1. Le groupe agit à la demande de son président, avec l’accord de la DG MOVE et dans le respect des règles horizontales et du règlement intérieur du groupe (9). 2. Les réunions du groupe se tiennent, en principe, dans les locaux de la Commission ou virtuellement, selon les circonstances. 3. Des fonctionnaires de la DG MOVE assistent aux réunions, apportent leur assistance et assurent le secrétariat (10). Des fonctionnaires d’autres services de la Commission intéressés par les travaux du groupe peuvent assister aux réunions. 4. En accord avec la DG MOVE, le groupe peut, à la majorité simple de ses membres, décider d’ouvrir ses délibérations au public. 5. Le compte rendu des débats concernant les différents points de l’ordre du jour et les avis rendus par le groupe est digne d’intérêt et complet. Le compte rendu est établi par le secrétariat sous la responsabilité du président. 6. Dans la mesure du possible, le groupe adopte ses avis, recommandations ou rapports par consensus. Lorsqu’il est procédé à un vote, celui-ci est émis à la majorité simple des membres. Les membres qui ont voté contre ou se sont abstenus ont le droit de résumer les raisons de leur position, dans un document écrit joint aux avis, recommandations ou rapports.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2023:2109:oj#art-6