Art. 7
Sous-groupes
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article 7
Sous-groupes
1. La DG MOVE peut créer des sous-groupes aux fins de l’examen de questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par ses soins. Les sous-groupes agissent dans le respect des règles horizontales et font rapport au groupe. Ils sont dissous aussitôt leur mandat rempli.
2. Les membres des sous-groupes qui ne sont pas membres du groupe sont sélectionnés à la suite d’un appel public à candidatures, conformément à l’article 5 et aux règles horizontales.
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