Art. 9

Observateurs

En vigueur depuis le 10 oct. 2023

Article 9 Observateurs 1. Des personnes physiques, des organisations et des entités publiques autres que les autorités des États membres peuvent se voir accorder le statut d’observateur, dans le respect des règles horizontales, par invitation directe de la DG MOVE. 2. Les organisations et les entités publiques nommées en qualité d’observateurs désignent leurs représentants. 3. Les observateurs et leurs représentants peuvent être autorisés par le président à prendre part aux débats du groupe et de ses sous-groupes et à apporter leur expertise. Toutefois, ils n’ont pas de droit de vote et ne participent pas à la formulation des recommandations ou des avis du groupe et de ses sous-groupes.

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