Art. 10
Règlement intérieur
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article 10
Règlement intérieur
Sur proposition de la DG MOVE et en accord avec celle-ci, le groupe adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres, sur la base du règlement intérieur type des groupes d’experts, dans le respect des règles horizontales. Les sous-groupes agissent dans le respect du règlement intérieur du groupe.
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