Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2023
Article premier
Les références des normes harmonisées qui se rapportent à l’interopérabilité des systèmes ferroviaires et ont été élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797, figurant à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. La référence indiquée à la ligne 114 de ladite annexe est publiée avec des restrictions.
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