Art. 3

En vigueur depuis le 15 nov. 2023

Article 3 La décision d’exécution (UE) 2020/453 est abrogée. Les références de normes harmonisées publiées dans ladite décision, qui sont énumérées dans l’annexe III de la présente décision, sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne.

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