Decisione (UE) 2023/2584

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2584 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2023 - relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil