Art. 1

En vigueur depuis le 15 nov. 2023

Article premier La position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dixième session de la Conférence des parties (COP) à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (ci-après dénommée "CCLAT de l’OMS") figure à l’annexe de la présente décision.

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