Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2023
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union, lors de la 33e session de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale (OMI), consiste à approuver:
a)
l’adoption des directives révisées sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance, telles qu’elles figurent dans le document MEPC 80/17 de l’OMI, annexe 1;
b)
l’adoption des directives de 2023 sur les visites en vertu du HSSC, telles qu’elles figurent dans le document III 9/19/Add. 1 de l’OMI, annexe 5;
c)
la révocation de la résolution A.1156(32) de l’OMI;
d)
l’adoption de la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments pertinents pour le code III de 2023, telle qu’elle figure dans le document III 9/19/Add. 1 de l’OMI, annexe 6; et
e)
l’adoption des directives sur l’application du code ISM par les administrations, telles qu’elles figurent dans le document III 9/19/Add. 1, annexe 7.
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