DECISIONE·n° 2751·30 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2751
DÉCISION (UE) 2023/2751 DU CONSEIL - du 30 novembre 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 33e session de son Assemblée sur l’adoption d’amendements aux directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance, aux directives en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, à la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments pertinents pour le code d’application des instruments de l’OMI et aux directives sur l’application du code international de gestion de la sécurité par les administrations
En vigueur depuis le 30 novembre 2023 4 articles 1 version historisée
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