Art. 1

Montant exigible et modalités de souscription et de libération du capital

En vigueur depuis le 7 déc. 2023
Article premier Montant exigible et modalités de souscription et de libération du capital Chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro libère 3,75 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE à compter du 1er janvier 2024. Compte tenu des nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital fixées à l’article 2 de la décision (UE) 2023/2811 (BCE/2023/31), chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a un capital total souscrit et libéré du montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant: BCN n’appartenant pas à la zone euro Capital souscrit au 1er janvier 2024 (en EUR) Capital libéré au 1er janvier 2024 (en EUR) Българска народна банка Banque nationale de Bulgarie 105 901 044,16 3 971 289,16 Česká národní banka 212 419 113,73 7 965 716,76 Danmarks Nationalbank 192 652 650,82 7 224 474,41 Magyar Nemzeti Bank 171 240 786,83 6 421 529,51 Narodowy Bank Polski 659 979 031,02 24 749 213,66 Banca Naţională a României 312 712 804,23 11 726 730,16 Sveriges Riksbank 318 699 033,14 11 951 213,74
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