Art. 2
Ajustement du capital libéré
En vigueur depuis le 7 déc. 2023
Article 2
Ajustement du capital libéré
1. Étant donné que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a déjà libéré 3,75 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable au 31 décembre 2023 en vertu de la décision (UE) 2020/136 (BCE/2020/2), chacune d’elles transfère à la BCE ou se voit rembourser de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire afin d’atteindre les montants indiqués dans la troisième colonne du tableau figurant à l’article 1er.
2. Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/33) (3).
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